Honoraires

Les honoraires sont libres et déterminés d’un commun accord entre l’avocat et le client selon les modalités prévues dans une convention d’honoraires préalable signée entre le cabinet et le client.
Ils varient en fonction de la nature et de la complexité des interventions effectuées dans chaque dossier.
Plusieurs modalités de facturations peuvent être convenues :
– fixation des honoraires en fonction du temps passé selon un coût horaire;
– fixation forfaitaire des honoraires selon accord préalable ;
– honoraires complémentaires de résultat selon le gain réalisé ou la perte évitée.
Les honoraires sont facturés au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences, sous forme de provisions. Une note récapitulative d’honoraires est établie en fin de mission.

La simple consultation préalable est facturée en fonction du temps passé à partir de 80 Euros HT.
Les honoraires sont soumis à la TVA (20%). Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires est accepté par chèque ou carte bancaire.
Toute contestation doit être adressée au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau d’AUXERRE au Palais de Justice d’AUXERRE, lequel statue en cas de litige.
Les maniements de fonds sont effectués par l’intermédiaire de la caisse de règlement pécuniaire des avocats (CARPA).
Le Cabinet intervient également dans le cadre de l’aide juridictionnelle si le client en bénéficie en tout ou en partie.