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P.Bazin - E.Persenot Louis - C.Signoret - B.Carlo Vigouroux

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS


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Domaines d'intervention

Domaines d'intervention

Conseil : Prise de connaissance des éléments confiés lors d’un rendez-vous ou par correspondances postales ou électroniques. Consultation orale ou écrite. Mise en œuvre des conseils par l’engagement de pourparlers et/ou d’une procédure.

Droit des personnes et de la famille :
Le cabinet vous conseille et vous accompagne dans toute procédure judiciaire ou toute discussion amiable relative à votre statut personne et familial :

  • Séparation ou divorce (par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture, pour altération définitive du lien conjugal, pour faute),
  • Demande de prestation compensatoire,
  • Fixation ou modification de la résidence de votre enfant, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement,
  • Fixation ou révision de pension alimentaire,
  • Changement de nom ou de prénom,
  • Etablissement ou contestation d’une filiation,
  • Conclusion ou dissolution d’un PACS,
  • Droit de visite des grands-parents,
  • Adoption d’un enfant ou de l’enfant de votre conjoint (….),
  • Procédure de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle),
  • Assistance et représentant des enfants devant le juge des enfants.

Droit des régimes matrimoniaux :
Le cabinet vous assiste et vous conseille après le prononcé du divorce dans la phase de liquidation du régime matrimonial jusqu’au partage définitif des biens.
Il vous représente devant le Juge aux Affaires Familiales.

Droit civil, droit des contrats et de la responsabilité civile :
Le cabinet assiste et représente les particuliers et les entreprises dans le cadre de litiges relatifs aux relations contractuelles dans les actes de la vie courante, en phase amiable ainsi que devant les juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Juridiction de Proximité) mais aussi commerciales (Tribunal de Commerce) que ce soit pour le recouvrement de créances, l’exécution d’obligations contractuelles ou l’indemnisation de préjudices subis dans la sphère contractuelle. Il intervient également dans les litiges engageant la responsabilité civile délictuelle si vous causez un dommage à autrui ou si vous êtes victime de dommages matériels ou corporels et vous assiste ou vous représente dans le cadre de la réparation de vos préjudices.

Droit de la consommation :
Le cabinet vous conseille dans le cadre de vos droits de consommateurs : le délai de réflexion, le délai de rétractation, le délai de forclusion, le démarchage à domicile, la formation des contrats, la conformité et la sécurité des produits et services, le surendettement des particuliers.

Droit bancaire et des assurances :
Le cabinet vous assiste en matière de droit bancaire et des assurances, tant sur les aspects réglementaires que contractuels.

Droit des successions :
Le cabinet conseille et assiste les personnes touchées par le décès d’un proche qui se trouvent confrontées aux problématiques liées à la succession et à l’héritage : conflit entre héritiers, détournement d’héritage, contestation d’un testament ou d’une donation…… Il met en œuvre les procédures nécessaires pour parvenir au partage successoral.

Droit de la réparation du préjudice corporel :
Le cabinet accompagne les victimes dès le stade de l’expertise et de la détermination des différents dommages corporels jusqu’à l’indemnisation de l’ensemble des préjudices, les leurs et ceux de leurs proches.
Il intervient à ce titre devant les juridictions civiles, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et devant la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI).

Droit commercial et droit des sociétés, droit rural :
Le Cabinet vous assiste dans le cadre d’une procédure déjà engagée, mettent en œuvre une procédure devant le tribunal de commerce tant au stade du contentieux (en référé ou au fond) qu’au stade des mesures préventives de difficultés des entreprises telles que mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
Il vous assiste et gère les procédures devant le tribunal paritaire des baux ruraux tant en conciliation qu’en bureau de jugement.

Droit social :
Le cabinet vous conseille avant toute procédure, que vous soyez entrepreneur ou salarié, en ayant des doutes ou des questions sur la conduite à adopter.
Il vous assiste ou met en place les procédures de rupture du contrat de travail ou de saisine d u conseil de prud’hommes. Gestion de la procédure de la conciliation à la cour d’appel.
Intervention également dans le cadre d’une médiation éventuelle.
Intervention devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Droit immobilier et de la construction :
Traitement des procédures liées au paiement de commissions de l’agent immobilier, procédures devant le tribunal d’instance en paiement ou en expulsion, suivi devant le juge de l’exécution ou dans le cadre de procédures de surendettement.
Traitement des litiges en droit de la construction, avec mise en œuvre des procédures en référé expertise ou en paiement.
Suivi des expertises et du contentieux devant le tribunal de grande instance, tribunal d’instance ou tribunal de commerce.

Saisies immobilières :
Le cabinet intervient dans le cadre des ventes immobilières par adjudication (sur saisie immobilière, licitation ou liquidation) pour mettre en œuvre les procédures, les contester ou porter des enchères.

Droit pénal et droit pénal des affaires :
Le Cabinet vous assiste à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, juge d’instruction, juridiction de jugement de première instance et d’appel).
Nous sommes également à vos côtés si vous êtes victime afin de vous aider à faire valoir vos droits devant toutes les juridictions.
Suivi des procédures susceptibles d’entraîner des condamnations pénales, devant les différentes juridictions pénales (juridiction de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel et cours d’appel), ayant droit notamment à des réglementations liées au droit du travail, droit de la construction, droit de la consommation, droit routier……


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7, Rue Alexandre Marie 89000 Auxerre Tél : 03.86.52.75.55 / 03.86.72.01.52